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Récap des principales nouveautés à connaître en social ce mois de janvier 2025. TAUX AT/MP En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale…
mercredi 29 janvier 2025

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts.
lundi 23 septembre 2024

Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judiciaire, y compris celles dont elle conteste l’existence.
lundi 23 septembre 2024

Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par actions simplifiée (SAS). Nous connaissons son dirigeant, mais nous ne savons pas précisément qui sont ses actionnaires. Comment pouvons-nous avoir accès à cette information ?
samedi 21 septembre 2024
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