Récap des principales nouveautés à connaître en social ce mois de janvier 2025.

TAUX AT/MP

En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 votée, le taux de cotisation AT/MP appliqué dans l’entreprise en 2024 est prolongé pour l’année 2025.
Aucune notification de taux ne sera ainsi adressée début janvier.
Les arrêtés fixant de nouveaux taux pour 2025 seront publiés après l’entrée en vigueur de la LFSS pour 2025 et entreront en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant leur publication

CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)

Le CSP est prolongé par arrêté jusqu’au 31/12/2025.

Qu’est ce que le CSP ?
Le CSP est un dispositif d'accompagnement bénéficiant aux salariés licenciés pour motif
économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en
redressement ou en liquidation judiciaire. Il comprend plusieurs mesures visant à
accélérer le retour dans l'emploi et permet une meilleure indemnisation pour le salarié.


AIDES À L’APPRENTISSAGE

Le Ministère du travail a publié un communiqué de presse le 30/12/2024 annonçant la prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis.
Cette prolongation s’accompagne de modifications, sous réserve de la publication d’un décret annoncé pour le courant du mois de janvier.
Pour les contrats conclus au lendemain de la publication de ce décret, l’aide exceptionnelle serait désormais de :

  • 6 000 € max. pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
  • 5 000 € max. pour les entreprises de moins de 250 salariés (sans conditions) ;
  • 2 000 € max. pour les entreprises de 250 salariés et plus (à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant
    l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage).

Et en attendant le décret ? L’aide unique d’un montant de 6 000 € max. s’applique pour la première année d'exécution du contrat seulement pour les contrats conclus
entre le 1er janvier 2025 et la publication du décret (uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au
niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer).
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage#anchor-navigation-718