Un salarié à temps partiel acquiert-il 30 jours de congés payés par an ?
Les croyances en matière sociale ont la vie dure... et pourtant, l’acquisition des congés payés est identique pour tous, peu importe la durée du travail du salarié.
Pour rappel, l’acquisition se fait à hauteur de :
- 2,5 jours/mois de travail soit 30 jours/période d’acquisition (année) lorsque l’entreprise est en jours ouvrables (par principe) ;
- 2,08 jours/mois de travail soit 25 jours/période d’acquisition (année) lorsque l’entreprise est en jours ouvrés.
Ainsi, un salarié à temps partiel acquiert autant de congés payés qu’un salarié à temps plein.
Au-delà des règles d’acquisition, et sauf dispositions conventionnelles différentes, le décompte des congés est également identique pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel lors de la prise des congés payés.
Le temps partiel qui travaille uniquement certains jours de la semaine (par exemple le lundi et le jeudi) se verra décompter des jours de congés, même sur des jours non habituellement travaillés.
Comment sont décomptés les congés payés ?
Le 1er jour décompté est celui où le salarié aurait dû normalement travailler.
Le dernier jour de congé décompté est le dernier jour ouvrable qui précède le retour du salarié, même s'il correspond à une journée non travaillée.
Est-il alors plus avantagé qu’un salarié à temps complet ?
Non. Certes, le nombre de jours de congés décomptés peut paraitre “disproportionné” pour un salarié à temps partiel par rapport à un temps complet. Mais le principe demeure l’égalité de traitement... et c’est bien pour cela qu’un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu’un salarié à temps complet et peut ainsi bénéficier de 5 semaines de congés payés par an.
Par exemple dans une entreprise qui applique un décompte en jours ouvrables :
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