La médaille d'honneur du travail est facultative et destinée à récompenser :
- L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
- La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Pour qui ?
Bénéficiaires (sous conditions) :
- Salariés travaillant sur le territoire français
- Salariés français résidant à l'étranger si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France
- Salariés travaillant à l'étranger chez un employeur français
- Retraités
- A titre posthume, les salariés :
- remplissant la conditions de durée de services au moment de leur décès ;
- victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.
Exclus :
- Magistrats de l'ordre judiciaire
- Fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l'État
- Salariés qui peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur des chemins de fer...)
Condition d’ancienneté
* Le nombre d’année requis peut être réduit par exemple lorsque :
- l'activité du salarié a un caractère de pénibilité ;
- le salarié a été victime d'un accident du travail grave ;
- le salarié français a travaillé dans les DOM-COM ou à l'étranger.
Périodes d’emploi particulières : certaines périodes ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’ancienneté (exemples : la maladie de longue durée, les périodes de chômage, etc).
Comment faire sa demande
Gratification de l’employeur
Caractère facultatif :
La gratification n’est pas obligatoire, sauf si elle est prévue par :
- la convention collective de branche ou autre accord collectif ;
- les usages de l'entreprise.
Montant de la gratification : déterminé librement par l’employeur (dans le respect des accords éventuellement conclus ou des usages), avec ou sans modulation liée à l'ancienneté du salarié et sans discrimination ou différence de traitement entre les salariés.
Régime social et fiscal de la gratification :
ATTENTION : Il s'agit d'une simple tolérance de l'URSSAF, sur laquelle elle peut librement revenir à tout moment.
A noter : Cette tolérance ne s’applique pas en cas de remise d’une médaille propre à l’entreprise mais uniquement pour la médaille délivrée par le Ministère du travail.
En cas de litige : les Tribunaux considèrent qu'il s'agit d'une prime liée à l'activité du salarié et donc soumise aux charges sociales ...
Une question ? une précision ?