Depuis 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, doivent être réaffectées à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, des « entreprises à but d’emploi », qui peuvent être créées sous forme associative, embauchent en contrat à durée indéterminée des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. En contrepartie, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) leur versent une aide financière annuelle.

Instaurée d’abord sur 10 territoires, cette expérimentation a été étendue à plus de 50 nouveaux territoires choisis par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion après appel à candidatures.

Et sept nouveaux territoires viennent encore d’être habilités à ce titre, à savoir :
– Antony (quartiers Noyer-Doré et Pajeaud) (Hauts-de-Seine) ;
– Concarneau (Finistère) ;
– Arc Nord-Ouest Roubaix (Nord) ;
– Costa Verde (Corse) ;
– Bondy : Noue Caillet/Terre-Saint-Blaise (Seine-Saint-Denis) ;
– Petit-Couronne (Seine-Maritime) ;
– Montpellier-Grabels (Hérault).

En chiffres : mi-juillet 2024, 79 entreprises à but d’emploi faisaient travailler 3 023 personnes sur 75 territoires.

Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024, JO du 6


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2024