Zoom sur les conditions générales de vente

Factures d’électricité

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE

Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire

Des guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

Agriculture : associations foncières pastorales

Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations

Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024

Une aide financière pour les contrats en alternance

Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023

Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

Versement de l’indemnité carburant en 2024

L’intérêt de renoncer à une succession

Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude

Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

Refus d’un CDI par un salarié en CDD, aides à l’embauche 2024, insaisissabilité de la résidence principale, remboursement des PGE. [4 min 32 s]