Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…

Étalement du remboursement d’un PGE

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2023

Ouvrir un PER à la retraite

Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2

2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Stages en entreprise : les règles du jeu

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Mise en location d’une résidence principale

Convention d’assistance bénévole

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?