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  • Optimisez le pilotage de votre entreprise !

    Ces dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise de l’énergie. Face à cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion vous permettent de vous projeter durant le prochain exercice et d’analyser au jour le jour votre activité. Voici une présentation des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2024.
    vendredi 27 octobre 2023
  • Facture électronique, guichet unique des formalités, vie privée/vie professionnelle des salariés et changement d’assurance-emprunteur [5 min 31 s]

    Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes
    vendredi 27 octobre 2023
  • Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté

    Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour les accompagner dans l’évolution de leur pratique.
    jeudi 26 octobre 2023
  • Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

    En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant.
    jeudi 26 octobre 2023
  • Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

    Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
    jeudi 26 octobre 2023
  • Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?

    Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d’arnaques.
    jeudi 26 octobre 2023
  • Le calcul des congés payés

    Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
    jeudi 26 octobre 2023
  • Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

    Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges.
    jeudi 26 octobre 2023
  • Vente en vrac

    Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.
    mercredi 25 octobre 2023
  • Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

    Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.
    mercredi 25 octobre 2023
  • Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes

    La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.
    mercredi 25 octobre 2023
  • Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

    Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.
    mercredi 25 octobre 2023
  • La liste des Sofica 2024 est connue !

    Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024.
    mardi 24 octobre 2023
  • Avocats : un guide contre les cyber-risques

    Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable.
    mardi 24 octobre 2023
  • Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

    Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
    mardi 24 octobre 2023
  • L’euro numérique entame sa phase préparatoire

    La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0.
    mardi 24 octobre 2023
  • Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

    La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique.
    lundi 23 octobre 2023
  • Social : qualification de lanceur d’alerte

    Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de privations.
    lundi 23 octobre 2023
  • Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés

    Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir.
    lundi 23 octobre 2023
  • Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

    Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts.
    lundi 23 octobre 2023
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022

    En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
    vendredi 20 octobre 2023
  • L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !

    Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1 semestre 2022.
    vendredi 20 octobre 2023
  • Obligation déclarative des biens immobiliers

    Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?
    vendredi 20 octobre 2023
  • Le prêt à taux zéro fait de la résistance !

    Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations.
    jeudi 19 octobre 2023
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