Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Numéros attribués à une association

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Aviculture : nouvelle campagne de vaccination contre la grippe aviaire

Recours pour excès de pouvoir d’une association

Biologistes : une démographie toujours en baisse

Comment réduire le montant de vos impôts

Déployer une IA générative respectueuse

Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !

Des nouveautés dans le secteur des SCPI

Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?