Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

Démarches administratives des associations : des précisions

Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique

Masseurs-kinésithérapeutes : publication du rapport d’activité de l’Ordre

Calendrier fiscal de rentrée, contre-visite médicale, décision administration fiscale et les nouveaux tribunaux des activités économiques. [5 min 22 s]

Mots de passe

Apiculture : aide aux exploitations apicoles en difficulté

Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers

Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence

Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation

Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !

Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée