Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP

Bientôt le Bluetooth 6.0

Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Prêt à usage d’un local à une association

Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

L’investissement responsable peine à se faire connaître

Participation de mineurs dans une association

DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !

Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

Sort du projet de loi d’orientation agricole

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance

Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

La responsabilité civile de l’association

Reçus fiscaux délivrés par les associations

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Passage à temps partiel des salariés

La prime de partage de la valeur