Aviculture : levée des embargos sur les volailles vers les États-Unis et le Canada

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

La CNIL dévoile son plan stratégique pour 2025-2028

Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels

Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?

Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association

Champ d’application de la taxe sur les bureaux

Gérer le BYOD dans l’entreprise

SCPI : les critères à scruter pour bien investir

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones

Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

Insertion : du nouveau pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant

Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire

Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web

Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME