Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !

Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct

Jour férié de l’Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?

Une contribution complémentaire à la CVAE

Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups

La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée

Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Déclaration de changement en préfecture par une association

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?