Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »

Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat

Elevage bovin : revalorisation des montants de l’aide 2024

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Comment les chefs d’entreprise gèrent-ils leur épargne ?

Infirmiers : une nouvelle loi pour la profession

Protégez vos données pendant les voyages en train

Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes

Les comportements des femmes et des hommes sous la loupe de l’AMF

Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR

Déclaration d’un don manuel

Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !

Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

Déclaration de succession : un dépôt étendu à un an ?

Retraite : certains ex-libéraux ont oublié de faire valoir leurs droits

Indice de référence des loyers

Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

Médecins : 151 zones prioritaires dévoilées

Les smartphones ont leur étiquette énergie !