L’indemnité de rupture conventionnelle

Pacte Dutreil et changement d’activité

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Sages-femmes : un nouveau Code de déontologie

Le retour de la loi spéciale, le congé supplémentaire de naissance et l’approche de la facture électronique. [4 min 35 s]

Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d’importation

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

Vers un congé supplémentaire de naissance

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Avis et notations en ligne des professionnels

Professionnels du droit : une révision quinquennale des cartes d’installation

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Mars 2026

Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

2026, année de la facture électronique

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Action de groupe : agrément des associations

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

Activités associatives pendant un arrêt de travail

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable