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  • Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

    mercredi 31 décembre 2025
  • Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

    mardi 30 décembre 2025
  • Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

    mardi 30 décembre 2025
  • Activités associatives pendant un arrêt de travail

    mardi 30 décembre 2025
  • Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

    mardi 30 décembre 2025
  • Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

    mardi 30 décembre 2025
  • Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

    mardi 30 décembre 2025
  • Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

    mardi 30 décembre 2025
  • Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

    lundi 29 décembre 2025
  • Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

    lundi 29 décembre 2025
  • Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

    lundi 29 décembre 2025
  • Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

    mercredi 24 décembre 2025
  • Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers

    mercredi 24 décembre 2025
  • Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

    mercredi 24 décembre 2025
  • Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?

    mardi 23 décembre 2025
  • Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat

    mardi 23 décembre 2025
  • La gratification due aux stagiaires en 2026

    mardi 23 décembre 2025
  • Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

    mardi 23 décembre 2025
  • Professionnels de santé : retraite complémentaire des conjoints collaborateurs

    mardi 23 décembre 2025
  • Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?

    lundi 22 décembre 2025
  • Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026

    lundi 22 décembre 2025
  • L’entretien de parcours professionnel

    lundi 22 décembre 2025
  • Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

    lundi 22 décembre 2025
  • Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025

    lundi 22 décembre 2025
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