Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025

Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?

Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025

Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste

Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !

Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025

Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025