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  • Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !

    Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.
    mercredi 19 mars 2025
  • Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

    La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures de faveur pour les agriculteurs, conformément aux annonces faites par le gouvernement l’an dernier.
    lundi 17 mars 2025
  • Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse

    Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1 mars 2025.
    lundi 17 mars 2025
  • Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau

    Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers à certaines associations et fondations.
    vendredi 14 mars 2025
  • Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

    La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an.
    lundi 10 mars 2025
  • Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

    Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.
    vendredi 7 mars 2025
  • Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

    Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé.
    mardi 4 mars 2025
  • Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations

    Avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent donner 3 jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général.
    mardi 4 mars 2025
  • Plusieurs changements en matière de TVA

    Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu’au 1 juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu.
    lundi 3 mars 2025
  • Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

    La loi de finances pour 2025 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
    jeudi 27 février 2025
  • Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

    La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025.
    jeudi 27 février 2025
  • Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

    Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État.
    mardi 25 février 2025
  • Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?

    Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre équivalent au plus à un niveau bac + 5.
    lundi 24 février 2025
  • Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

    L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.
    lundi 24 février 2025
  • Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts

    Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent, d’ici le 31 mars 2025, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2024.
    vendredi 21 février 2025
  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2025

    Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,65 € en 2025.
    jeudi 20 février 2025
  • Monétisation des jours de RTT : le dispositif est prolongé

    La possibilité, pour les salariés, de demander la monétisation de leurs jours de RTT est prolongée d’un an. Ce dispositif s’applique donc jusqu’au 31 décembre 2026.
    jeudi 20 février 2025
  • Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail

    La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.
    mercredi 19 février 2025
  • Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

    Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai.
    mardi 18 février 2025
  • De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

    Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés.
    jeudi 13 février 2025
  • Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025

    Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
    jeudi 13 février 2025
  • Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

    Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique.
    jeudi 13 février 2025
  • Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

    Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la vente de parcelles intervenue au mépris de son droit de préemption court à compter du jour où il connaît la date de la vente.
    mardi 11 février 2025
  • Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

    L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive.
    vendredi 7 février 2025
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