PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Assurance chômage : la réforme attendra…

Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Commerçants : prenez date des soldes d’été !

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Prêts entre associations : des conditions assouplies