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  • La fiscalité des grandes entreprises alourdie

    Afin de redresser les comptes publics de 50 Md€ et parvenir à un déficit public de 5,4 % en 2025, la loi de finances met à contribution les grandes entreprises en instaurant de nouvelles taxes.
    jeudi 6 mars 2025
  • Plusieurs changements en matière de TVA

    Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu’au 1 juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu.
    lundi 3 mars 2025
  • Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

    La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025.
    jeudi 27 février 2025
  • Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

    L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.
    lundi 24 février 2025
  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2025

    Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,65 € en 2025.
    jeudi 20 février 2025
  • Utilisation d’un crédit de TVA

    Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?
    lundi 17 février 2025
  • Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

    Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025.
    lundi 17 février 2025
  • Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !

    L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
    lundi 17 février 2025
  • Comment récupérer la TVA facturée à tort

    À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives.
    vendredi 14 février 2025
  • De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

    Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés.
    jeudi 13 février 2025
  • Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

    La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2025.
    lundi 10 février 2025
  • Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

    Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme.
    jeudi 6 février 2025
  • Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

    Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression.
    lundi 3 février 2025
  • Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

    Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une entreprise individuelle, y compris lorsqu’elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l’objet d’un report d’imposition.
    jeudi 30 janvier 2025
  • Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

    La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale.
    lundi 27 janvier 2025
  • Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?

    Seules certaines dépenses engagées par les entreprises pour contribuer aux frais de garde des enfants de leurs salariés ouvrent droit au crédit d’impôt famille.
    jeudi 23 janvier 2025
  • Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels

    Depuis le 16 janvier dernier, les professionnels peuvent effectuer leur demande de rescrit fiscal de manière dématérialisée, en se rendant dans leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.
    mardi 21 janvier 2025
  • Champ d’application de la taxe sur les bureaux

    Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de leur petite superficie. Toutefois, en octobre dernier, j’ai fait l’acquisition de places de parking jouxtant mon magasin. Du coup, est-ce que je deviens redevable de cette taxe ?
    vendredi 17 janvier 2025
  • Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

    L’absence de loi de finances pour 2025 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité, ni d’acter le gel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises souhaité par l’ancien gouvernement.
    vendredi 17 janvier 2025
  • Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

    Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés susceptible de bénéficier aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés viennent d’être modifiées par l’administration fiscale.
    jeudi 16 janvier 2025
  • Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

    Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.
    lundi 13 janvier 2025
  • Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

    L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.
    jeudi 9 janvier 2025
  • L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels

    Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
    mardi 7 janvier 2025
  • Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025

    Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1 janvier 2025.
    lundi 6 janvier 2025
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