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  • Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible

    Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
    jeudi 1 février 2024
  • L’intérêt de renoncer à une succession

    Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
    jeudi 18 janvier 2024
  • Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu

    Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,2 % en 2024.
    mardi 16 janvier 2024
  • Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.
    vendredi 22 décembre 2023
  • Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants

    Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
    vendredi 15 décembre 2023
  • Un testament olographe non daté peut être valide

    Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite.
    vendredi 8 décembre 2023
  • Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

    Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
    mercredi 29 novembre 2023
  • Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

    Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?
    jeudi 16 novembre 2023
  • Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !

    Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
    jeudi 16 novembre 2023
  • Une pension de réversion pour les couples pacsés ?

    Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés depuis au moins 5 ans de bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès de l’un des partenaires.
    mercredi 11 octobre 2023
  • Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?

    En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.
    mardi 10 octobre 2023
  • Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents

    Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais d’un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?
    mercredi 26 février 2020
  • Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

    Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?
    jeudi 16 janvier 2020
  • Tarif des droits de donation et de succession

    Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.
    lundi 21 octobre 2013
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