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  • Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

    Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
    mercredi 22 mai 2024
  • Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

    Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas l’intention de rédiger un testament.
    jeudi 16 mai 2024
  • Comment transmettre des biens à un collatéral ?

    Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
    mercredi 27 mars 2024
  • Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

    Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?
    mercredi 20 mars 2024
  • Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

    Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?
    mercredi 6 mars 2024
  • Ouvrir un PER à la retraite

    Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
    mercredi 28 février 2024
  • Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

    À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des tableaux d’exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance.
    vendredi 23 février 2024
  • La renonciation à succession

    Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
    vendredi 2 février 2024
  • Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible

    Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
    jeudi 1 février 2024
  • L’intérêt de renoncer à une succession

    Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
    jeudi 18 janvier 2024
  • Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu

    Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,2 % en 2024.
    mardi 16 janvier 2024
  • Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.
    vendredi 22 décembre 2023
  • Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants

    Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
    vendredi 15 décembre 2023
  • Un testament olographe non daté peut être valide

    Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite.
    vendredi 8 décembre 2023
  • Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

    Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
    mercredi 29 novembre 2023
  • Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

    Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?
    jeudi 16 novembre 2023
  • Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !

    Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
    jeudi 16 novembre 2023
  • Une pension de réversion pour les couples pacsés ?

    Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés depuis au moins 5 ans de bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès de l’un des partenaires.
    mercredi 11 octobre 2023
  • Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?

    En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.
    mardi 10 octobre 2023
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