Loi de finances 2026 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Assurance décès et droits de succession

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !

Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !

Tarif des droits de donation et de succession

Tarif des droits de donation et de succession