Mentions sur les factures

Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises

FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations

La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée

Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !

Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales

Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée

Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?

Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible

Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?

Arrêts de travail et congés payés

Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

Former ses salariés aux cyberattaques

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

Apport-cession de titres et report d’imposition

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Location-gérance et transfert des contrats de travail

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Contrôle technique des deux-roues