PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Qui peut licencier dans une association ?

Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus

Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity

Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

Gare aux faux extraits Kbis !

Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?

Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut

Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !

Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?

La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023

Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?

Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Revenus des travailleurs indépendants

Assurance homme-clé

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !