Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

La transmission des exploitations agricoles est encouragée

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

Cadre dirigeant

Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise

Le calendrier de déclaration des revenus de 2024

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin

Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Panorama de la cybermenace 2024