Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers

Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

Comment lutter contre la violation massive de données ?

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Les marchés financiers séduisent les Français

Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse

Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024

Recours à un contrat de travail à durée déterminée

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Discuter IA autour d’un café

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !