De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Déclaration de changement en préfecture par une association

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Bénévolat associatif

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

Action de groupe d’une association

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société

Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?