Nouvelles obligations liées au travail des salariés par fortes chaleurs au 1er juillet 2025 : soyez prêts !

Un décret impose depuis le 1er juillet 2025 des mesures de prévention, jusque-là uniquement recommandées par le Ministère du travail et l’INRS.

Rappel : en tant qu’employeur, vous êtes tenus à une obligation générale et permanente :

Cette obligation vous impose de prendre les mesures nécessaires parmi lesquelles ;

Exemple de conditions de travail pour lesquelles l'employeur doit être vigilant au quotidien dans le cadre de son obligation santé-sécurité :

ZOOM SUR LES CONDITIONS THERMIQUES :

Principes applicables en toute saison et quelques nouveautés ...

Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent.

En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.

A noter : l’obligation ne porte plus uniquement sur l’obligation de chauffer les locaux pendant la saison froide.

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :

• Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
• Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

L'employeur détermine, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de port de ces équipements. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins 3 litres par jour par travailleur.

Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;

2° Soient protégés contre la chute d'objets ;

3° Soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;

4° Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;

• 5° Ne puissent glisser ou chuter.

En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Nouvelles obligations en cas de chaleur intense

A compter du 1er juillet 2025

Une nouvelle référence est prévue pour déterminer les périodes de « chaleur intense » :

Parmi les nouvelles obligations, le Code du travail liste certaines mesures qui peuvent être prises par l’employeur en vue de réduire les risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense.

Cette liste est non-exhaustive : l’employeur doit prendre toutes les mesures qui sont nécessaires, au cas par cas, pour réduire les risques.

Vous trouverez ci-dessous la liste des mesures de prévention prévues par le Code du travail accompagnée de quelques exemples pratiques :

Mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre :

• Mécaniser certaines tâches (aides mécaniques à la manutention)
• Automatiser les tâches en ambiance thermique élevée

Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail :

• mise en place d’équipements pour ombrager les espaces de pauses pour les travailleurs en extérieur
• mise en place d’écran entre le travailleur et la source de chaleur (écrans textiles ignifugés, écrans PVC, etc)
• aménager des cabines d’observation climatisées pour les activités concernées
• réorganiser l’agencement des postes pour limiter le rayonnement solaire

Choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable :

• vérification de la compatibilité des EPI existants

Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail :

• par l'amortissement
• par l'isolation des locaux
• mise en place de volets bois, de films anti UV sur les vitres ou de stores, pare-soleil, peinture claire sur les toits, revêtements réfléchissants, calorifugeage des surfaces, etc
• installation de ventilateurs, brumisateurs ou climatiseurs dans les locaux ou engins de travail

Augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs :

• équipements permettant de maintenir l’eau fraiche tout au long de la journée de travail et à proximité des postes de travail
• min. 3L/jour/salarié en cas d’absence d’eau courante potable (obligation notamment dans le BTP, travaux forestiers et sylvicoles)
• une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur

Adaptation de l'organisation du travail :

• décalage des horaires
• augmentation des fréquences et temps de pauses
• proposer le télétravail s’il est possible (et non l’imposer) si les conditions atmosphériques sont moins bonnes au domicile du salarié
• organiser une rotation des tâches
• report de l’activité si possible aux heures les plus fraiches ou sur d’autres jours
• éviter le travail isolé pour renforcer la surveillance mutuelle des salariés
• Limiter le travail physique lourd et le port de charge
• Favoriser l’arrêt du matériel informatique et non la veille, si possible

Fourniture d'EPI permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés :

• crème solaire achetées en pharmacie (non collante en cas de travail avec poussière par exemple)
• choix d’EPI respirants
• vêtements anti-UV
• couvre-chef (sauf casque obligatoire)
• vêtements clairs
• lunettes de soleil
• casque avec protection de la nuque

Information et formation adéquates des travailleurs :

• sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur (détecter les premiers signes et savoir comment réagir)
• inciter les salariés à boire de l’eau et souvent
• sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible
• indiquer la procédure d’alerte notamment pour les salariés vulnérables.