Facturation électronique
Tout comprendre pour être prêt en 2026
Préparez-vous sereinement à la facturation électronique 2026
Téléchargez le guide Acom Expertise pour comprendre les essentiels de la réforme.
Comprendre l’essentiel pour agir au bon moment
La facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises françaises.
Plus qu’un changement de format, c’est une nouvelle manière de gérer et de transmettre les factures : entièrement numérique, structurée et sécurisée.
Nous répondons à vos questions :
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format structuré, lisible automatiquement par les systèmes comptables et compatible avec les exigences de l’État.
Oui, si vous êtes une entreprise établie en France et assujettie à la TVA.
Les seules exceptions : particuliers et entreprises étrangères.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : toutes devront en émettre également.
Il faut s’assurer auprès de votre éditeur de logiciel de facturation qu’il puisse produire des facture en format factur-X.
- Particuliers
- Entreprises étrangères
Annuaire de l’état et Plateforme Adaptée
Une PA est une plateforme privée, agréée par l’État, capable de :
- émettre les factures au bon format,
- les envoyer à vos clients,
- transmettre les données fiscales à l’administration,
- suivre les statuts des factures.
C’est la base de données officielle qui recense toutes les entreprises françaises et leur plateforme agréée de réception des factures électroniques.
Chaque entreprise doit y être inscrite pour recevoir ses e-factures.
Nous effectuerons cette démarche pour vous, après nous avoir confié un mandat.
Une amende forfaitaire de 500 € est prévue en cas de non-inscription à l’annuaire. À défaut de régularisation, une pénalité supplémentaire de 1 000 € par trimestre sera ensuite appliquée tant que l’entreprise ne sera pas inscrite.
Uniquement aux données fiscales essentielles : montants, TVA, statuts…
Pas à votre gestion interne.
Transmission des factures
Seuls trois formats structurés sont autorisés :
- Factur-X,
- UBL,
Les PDFs “classiques” ne seront plus conformes.
Le PDF n’est qu’une image.
La facture électronique est un fichier structuré, lisible automatiquement par les logiciels et reconnu par l’État.
Non, ces formats ne constituent plus une facture valide sauf pour les particuliers et les entreprises à l’international.
Il y a 26 mentions obligatoires à partir de septembre 2026, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Expert-Comptable Acom Expertise pour en savoir plus.
Via leur plateforme agréée en fonction des informations renseignées dans l’annuaire.
Les plateformes adaptées (PA) les enverront automatiquement selon les formats imposés par la réforme.
Oui : envoyée, rejetée, déposée, reçue, payée… selon les fonctionnalités de la plateforme.
Ils seront émis au même format que les factures classiques, via votre plateforme agréée.
Oui, grâce à :
- l’automatisation des envois,
- le suivi en temps réel,
- la diminution des litiges
Avantages et risques
Des sanctions financières peuvent être appliquées (ex. non-inscription à l’annuaire, erreurs répétées…).
- Plus de fiabilité
- Suivi des statuts
- Automatisation
- Réduction des délais de paiement
- Sécurisation des échanges
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons sur :
- l’analyse de votre situation,
- l’inscription à l’annuaire de l’État,
- la mise à disposition d’une plateforme agréée
- La formation de vos équipes à la plateforme digitale Acom Expertise.
Une question ? Une précision ?
N'hésitez pas à contacter votre expert-comptable Acom Expertise.
Nous répondrons à toutes vos questions !
