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  • Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle

    Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2025.
    vendredi 7 février 2025
  • Newsletter sociale de février

    Récap des principales nouveautés à connaître en social ce mois de février 2025 : Index égalité professionnelle Entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au…
    jeudi 6 février 2025
  • Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

    Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…
    mercredi 5 février 2025
  • Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

    La nouvelle convention d’assurance chômage supprime la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % mise à la charge des employeurs sur les rémunérations dues à leurs salariés.
    mardi 4 février 2025
  • Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

    L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par les inondations survenues en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Normandie.
    vendredi 31 janvier 2025
  • Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

    Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.
    jeudi 30 janvier 2025
  • Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse

    La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025 pour s’établir à 250 €.
    mercredi 29 janvier 2025
  • Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

    Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
    mercredi 29 janvier 2025
  • Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

    Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés en 2023), qui ont bénéficié à près de 6 millions de personnes pour une durée moyenne (indemnisée) de 36 jours. Des arrêts de travail qui, lorsqu’ils sont nombreux et récurrents, peuvent facilement désorganiser les entreprises et mettre à mal leur réactivité. Et s’il s’avère difficile d’anticiper ces absences, bien connaître les règles de gestion des arrêts de travail permet aux employeurs de « limiter la casse » et de préserver le bon fonctionnement de leur entreprise. Explications en 10 points clés.
    lundi 27 janvier 2025
  • Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?

    Le taux modulé de la contribution d’assurance chômage que les employeurs appliquent sur les rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi courant depuis le 1 septembre 2024 est maintenu jusqu’au 31 août 2025.
    vendredi 24 janvier 2025
  • Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

    Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur.
    jeudi 23 janvier 2025
  • Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

    Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas destinés à être rendus public.
    jeudi 23 janvier 2025
  • Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

    Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée.
    mercredi 22 janvier 2025
  • Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire

    Les salariés peuvent, dans la limite de 25 € par jour, continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant pendant encore 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
    mercredi 22 janvier 2025
  • Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones

    Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail.
    vendredi 17 janvier 2025
  • Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable

    Depuis le 1 janvier 2025, l’allocation journalière de proche aidant peut être versée à un salarié ou à un travailleur indépendant pendant une durée maximale de 264 jours sur l’ensemble de sa carrière. Et ce afin d’aider quatre personnes différentes pendant 66 jours chacune.
    jeudi 16 janvier 2025
  • Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

    Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV...) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires.
    mardi 14 janvier 2025
  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

    Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ?
    mardi 14 janvier 2025
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

    Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
    jeudi 9 janvier 2025
  • Le barème 2025 de saisie des rémunérations

    Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025.
    jeudi 9 janvier 2025
  • Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

    Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de travail d’une salariée non vaccinée contre le Covid-19.
    mercredi 8 janvier 2025
  • Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025

    L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales applicables en 2024 ainsi que la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les pourboires.
    mardi 7 janvier 2025
  • Consultation des fichiers des salariés

    Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?
    mardi 7 janvier 2025
  • Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

    Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus.
    jeudi 2 janvier 2025
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