Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
jeudi 26 octobre 2023
-
-
Frais de trajet domicile-travail : quels plafonds d’exonération ?
vendredi 2 septembre 2022 -
Smic horaire et mensuel
vendredi 1 avril 2022 -
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
mercredi 1 janvier 2020 -
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
mardi 1 janvier 2019 -
Versement mobilité
vendredi 3 avril 2015 -
CSG-CRDS
vendredi 3 avril 2015 -
Cotisations Fnal
vendredi 3 avril 2015 -
Contribution de solidarité pour l’autonomie
vendredi 27 mars 2015 -
Assurance chômage et AGS
vendredi 27 mars 2015 -
Contrat d’apprentissage
vendredi 27 mars 2015 -
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
vendredi 27 mars 2015 -
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
jeudi 26 mars 2015 -
Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation
jeudi 26 mars 2015 -
Cotisations des professions libérales règlementées
jeudi 26 mars 2015 -
Gratification des stagiaires en entreprise
vendredi 27 février 2015 -
Cotisations de Sécurité sociale
mardi 30 décembre 2014 -
Prévoyance cadres (assurance décès)
mardi 9 décembre 2014 -
Réduction générale des cotisations patronales
mardi 9 décembre 2014 -
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
mardi 9 décembre 2014 -
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
mardi 9 décembre 2014 -
Assurance chômage des dirigeants
mardi 9 décembre 2014 -
Association pour l’emploi des cadres
mardi 9 décembre 2014 -
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
vendredi 7 février 2014