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  • Particularités du contrat de capitalisation

    Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Quelle est la différence ?
    jeudi 27 juin 2024
  • Du nouveau pour le PEA PME-ETI

    Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent.
    mercredi 26 juin 2024
  • Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?

    Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.
    jeudi 20 juin 2024
  • Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

    À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.
    mardi 18 juin 2024
  • Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

    J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?
    mardi 18 juin 2024
  • Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

    En mai 2024, il était possible d’emprunter en moyenne à 3,73 %, contre 3,82 % en avril 2024.
    vendredi 14 juin 2024
  • Les Français souhaitent une baisse des droits de succession

    Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession.
    mardi 11 juin 2024
  • La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce

    Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre.
    vendredi 7 juin 2024
  • Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?

    Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé.
    mercredi 5 juin 2024
  • Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement

    La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
    mardi 4 juin 2024
  • Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?

    Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
    jeudi 30 mai 2024
  • Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

    Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
    mercredi 29 mai 2024
  • Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?

    Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.
    mardi 28 mai 2024
  • Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

    Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable.
    mardi 28 mai 2024
  • Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie

    Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères…
    mardi 28 mai 2024
  • Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière

    Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce possible ?
    vendredi 24 mai 2024
  • Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

    Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
    jeudi 23 mai 2024
  • Vers un encadrement des frais bancaires sur succession

    Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
    jeudi 23 mai 2024
  • Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

    Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
    mercredi 22 mai 2024
  • Déduction des travaux dans un logement bientôt loué

    Je vais réaliser des travaux dans un appartement pour pouvoir le mettre en location. Puis-je déduire le montant de ces travaux avant que cet appartement ne soit effectivement sur le marché locatif ?
    jeudi 16 mai 2024
  • Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

    Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas l’intention de rédiger un testament.
    jeudi 16 mai 2024
  • Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

    Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.
    mardi 14 mai 2024
  • MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

    L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
    vendredi 3 mai 2024
  • La France prône la création d’un produit d’épargne européen

    Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.
    jeudi 2 mai 2024
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