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  • Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture de la plate-forme d’inscription pour l’accès direct

    Pour les kinés travaillant dans l’un des départements autorisés à expérimenter l’accès direct sans ordonnance d’un médecin, une plate-forme est mise en place pour leur permettre de s’inscrire au dispositif.
    jeudi 4 septembre 2025
  • Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété

    Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la délimitation des propriétés.
    mardi 2 septembre 2025
  • Médecins : quel accès aux médicaments ?

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet soulève des interrogations et des inquiétudes auprès des professionnels.
    jeudi 28 août 2025
  • Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron

    L’Autorité de la concurrence estime que la loi Macron a bien permis de renforcer le maillage territorial des professionnels du droit et d’amorcer une baisse des tarifs. Toutefois, certains dispositifs pourraient gagner en efficacité.
    mardi 26 août 2025
  • Professionnels de santé : 60 propositions pour améliorer le système de santé

    Le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026 est paru en juillet dernier. Contribuant au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il livre des pistes pour diminuer les dépenses.
    jeudi 21 août 2025
  • Médecins : cumul emploi-retraite et exonération de cotisations sociales

    Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens, bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse au titre de l’année 2025.
    mardi 19 août 2025
  • Professionnels du droit : lutte contre le blanchiment

    Les professionnels du droit devront suivre une formation portant sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
    lundi 11 août 2025
  • Architectes : instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme

    Un sondage mené auprès des architectes fait état des principales difficultés auxquelles ils sont confrontés lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
    jeudi 24 juillet 2025
  • Professionnels de santé : de nouvelles mesures pour renforcer leur sécurité

    Les sanctions applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé et des personnels des structures de soins ont été alourdies.
    mardi 22 juillet 2025
  • Médecins : un rapport sévère sur le dispositif Asalée

    L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport sur le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), ce modèle de coopération financé par l’Assurance maladie qui mobilise quelque 2 000 infirmières et 9 000 médecins.
    mardi 22 juillet 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des parcours de lutte contre les violences subies

    Le Conseil national de l’Ordre entend renforcer ses actions contre les violences subies par les masseurs-kinésithérapeutes. Il propose un parcours d’accompagnement afin d’apaiser les échanges dans des situations tendues.
    lundi 21 juillet 2025
  • Pharmaciens : l’Ordre agit contre l’exercice illégal de la profession

    Parmi ses différentes missions, l’Ordre des pharmaciens n’hésite pas à agir devant les tribunaux pour protéger la profession. Il vient de faire un rappel des actions menées à cette fin au cours de l’année 2024.
    vendredi 18 juillet 2025
  • Professionnels de santé : un nouveau guide pour gérer ses déchets d’activités de soins

    Pour accompagner les professionnels de santé dans la gestion de leurs déchets de soins, le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle version du guide national sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
    jeudi 17 juillet 2025
  • Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat

    La procédure spéciale prévue en matière de contestations des honoraires des avocats ne s’applique qu’à celles relatives au montant et au recouvrement des honoraires, mais pas pour déterminer le débiteur de l’obligation de restitution des honoraires au client.
    mercredi 16 juillet 2025
  • Infirmiers : une nouvelle loi pour la profession

    Une loi publiée récemment redéfinit les missions des infirmiers et reconnaît leur rôle propre, notamment en consacrant les consultations et le diagnostic infirmiers. Une étape historique dans la reconnaissance de l’autonomie des 600 000 infirmiers de France.
    mercredi 16 juillet 2025
  • Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes

    À compter du 1 août prochain, le montant de l’aide juridictionnelle sera réduit lorsque l’avocat représentera plusieurs parties dans une même affaire.
    mardi 15 juillet 2025
  • Médecins : 151 zones prioritaires dévoilées

    Le ministère de la Santé a dévoilé les 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins. Ce sont dans ces zones que les médecins seraient amenés à consacrer deux jours de consultations par mois dans le cadre de la solidarité territoriale.
    jeudi 10 juillet 2025
  • Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations

    Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations vient de faire l’objet de précisions relatives aux tarifs des prestations fournies à ce titre par ces derniers et aux informations inscrites dans le registre numérique des saisies des rémunérations.
    mardi 8 juillet 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct

    L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient de paraître.
    jeudi 3 juillet 2025
  • Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

    Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l’acte de vente définitif.
    mardi 1 juillet 2025
  • Professionnels de santé : soigner en zones rurales

    La MACSF vient de livrer les résultats d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 590 professionnels de santé libéraux installés en zones rurales. Le constat est sans appel : travailler en milieu rural, c’est d’abord exercer en désert médical avec des contraintes.
    jeudi 26 juin 2025
  • Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative

    Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser dans l’exercice de leur profession.
    mardi 24 juin 2025
  • Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages

    Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024.
    mercredi 18 juin 2025
  • Professionnels du droit : activité de consultation juridique

    Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.
    mardi 17 juin 2025
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