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  • Médecins : 151 zones prioritaires dévoilées

    Le ministère de la Santé a dévoilé les 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins. Ce sont dans ces zones que les médecins seraient amenés à consacrer deux jours de consultations par mois dans le cadre de la solidarité territoriale.
    jeudi 10 juillet 2025
  • Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations

    Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations vient de faire l’objet de précisions relatives aux tarifs des prestations fournies à ce titre par ces derniers et aux informations inscrites dans le registre numérique des saisies des rémunérations.
    mardi 8 juillet 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct

    L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient de paraître.
    jeudi 3 juillet 2025
  • Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

    Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l’acte de vente définitif.
    mardi 1 juillet 2025
  • Professionnels de santé : soigner en zones rurales

    La MACSF vient de livrer les résultats d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 590 professionnels de santé libéraux installés en zones rurales. Le constat est sans appel : travailler en milieu rural, c’est d’abord exercer en désert médical avec des contraintes.
    jeudi 26 juin 2025
  • Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative

    Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser dans l’exercice de leur profession.
    mardi 24 juin 2025
  • Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages

    Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024.
    mercredi 18 juin 2025
  • Professionnels du droit : activité de consultation juridique

    Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.
    mardi 17 juin 2025
  • Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet

    Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.
    mercredi 11 juin 2025
  • Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat

    La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d’être remboursés par la suite.
    mardi 10 juin 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : quelles ont été les modalités d’exercice en 2024 ?

    Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de ce rapport étant de réaliser un état des lieux pour nourrir l’action publique.
    jeudi 5 juin 2025
  • Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire

    À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
    mardi 3 juin 2025
  • Pharmaciens : bilan des agressions déclarées à l’Ordre de la profession

    L’Ordre des pharmaciens vient de dresser un bilan des agressions commises à l’égard des pharmaciens en 2024 et leur rappelle qu’il est habilité à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
    mardi 27 mai 2025
  • Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense

    Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins, et dans lesquels les praticiens sont éligibles à des aides.
    vendredi 23 mai 2025
  • Orthophonistes : l’activité de la profession en chiffres

    La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de 21 700 praticiens en activité ont été dénombrés.
    mercredi 21 mai 2025
  • Conseillers en gestion de patrimoine : étendue de l’obligation d’information

    Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus, à l’égard des investisseurs, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’opération proposée, ainsi que sur les risques qui lui sont associés.
    mardi 20 mai 2025
  • Professionnels de santé : un nouveau téléservice « Réclamations paiements »

    La CPAM propose aux professionnels de santé un nouveau service sur Amelipro, qui leur permet de déposer directement des réclamations liées à la facturation et de suivre leur traitement. Ce service est déployé progressivement en fonction des professions.
    jeudi 15 mai 2025
  • Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA

    L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique.
    mardi 13 mai 2025
  • Vétérinaires : le Guide des bonnes pratiques de prescription remis à jour

    Publié par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), le Guide des bonnes pratiques du médicament vétérinaire a vocation à aider les praticiens à garantir une prescription conforme. Il vient d’être remis à jour et s’accompagne de webinaires gratuits.
    mercredi 7 mai 2025
  • Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles

    La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site www.notaires.fr ou en se rendant dans l’un des 15 centres d’apostille déployés sur le territoire national.
    mardi 6 mai 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : quel rôle dans la prise en charge de la ménopause ?

    Pour améliorer l’accès aux soins et aux traitements des femmes qui en ont besoin, le rapport de la mission parlementaire sur la ménopause préconise d’intégrer les kinésithérapeutes dans la prise en charge de cette période de la vie des femmes.
    mercredi 30 avril 2025
  • Infirmiers : établissement des certificats de décès

    L’autorisation donnée aux infirmiers libéraux volontaires d’établir des certificats de décès a été pérennisée.
    mardi 29 avril 2025
  • Avocats : inscription au Barreau d’une juriste d’entreprise

    L’expérience professionnelle d’une juriste au sein d’un service en charge de la gestion du personnel doit être prise en compte pour apprécier si elle peut bénéficier de la passerelle vers la profession d’avocat.
    mardi 22 avril 2025
  • Infirmiers : des avancées pour éviter le gaspillage de pansements

    Un arrêté du 13 mars 2025 précise les nouvelles conditions, applicables au 1 avril, pour la prise en charge des pansements par l’Assurance maladie. Objectif : limiter le gaspillage de produits utilisés pour ce type de soins.
    jeudi 17 avril 2025
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