Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique

Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Insertion : du nouveau pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant

Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025

Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives

Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE

Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Organisation de séjours : responsabilité d’une association

Environnement : constitution de partie civile des associations agréées

Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif

Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires

Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement

Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023

Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques

Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires