Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

Vote lors d’une assemblée générale associative

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Formalisme de la rupture d’un concours bancaire

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé

Contenu de la loi d’orientation agricole

Organisation d’un vide-grenier par une association

Dons par SMS au profit des associations

Projet de suppression de l’Agence bio

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux