Dons de matériel médical à des associations

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais

Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité

Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé

Annonces légales : les tarifs pour 2024

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

Concours 2024 de « La France s’engage »

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024