Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Gare aux faux extraits Kbis !

La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023

Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

Sécurité des produits : des sanctions alourdies

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Commerçants : prenez date des soldes d’été !