Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté

Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025

Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau

Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible

Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy

Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

Démarches administratives des associations : des précisions

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau