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  • Bénévolat associatif

    Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.
    vendredi 27 juin 2025
  • Action de groupe d’une association

    Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).
    mardi 24 juin 2025
  • Gestionnaire de mots de passe

    Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des sites sécurisés auxquels vous êtes abonné.
    jeudi 5 juin 2025
  • Plan d’épargne en actions

    Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.
    jeudi 5 juin 2025
  • Acompte de CVAE

    Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.
    jeudi 5 juin 2025
  • Barème Macron

    Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».
    jeudi 5 juin 2025
  • Revenus des travailleurs indépendants

    En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.
    jeudi 5 juin 2025
  • Protection des salariés contre la chaleur

    À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
    jeudi 5 juin 2025
  • Preuve de la prise des congés payés

    En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.
    jeudi 8 mai 2025
  • Licenciement d’un salarié

    En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.
    jeudi 8 mai 2025
  • Clause de non-concurrence

    Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.
    jeudi 8 mai 2025
  • Déclaration des biens immobiliers

    Les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale les changements d’occupation de leurs biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025.
    jeudi 8 mai 2025
  • Activité partielle de longue durée rebond

    Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
    jeudi 8 mai 2025
  • Suspension de la réforme de la franchise TVA

    La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.
    jeudi 8 mai 2025
  • Achat sur TikTok

    Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.
    vendredi 11 avril 2025
  • Entretien préalable au licenciement

    L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.
    vendredi 11 avril 2025
  • Facture impayée

    Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans.
    vendredi 11 avril 2025
  • Manager agressif

    Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave.
    vendredi 11 avril 2025
  • Rescrit fiscal

    Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci.
    vendredi 11 avril 2025
  • Congés payés des salariés

    Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés.
    vendredi 11 avril 2025
  • Cadre dirigeant

    Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise.
    lundi 31 mars 2025
  • Loi de finances pour 2025

    La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, l’objectif étant de revenir à 3 % de déficit public au plus tard en 2029.
    mardi 18 mars 2025
  • Déclaration fiscale

    Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les cas.
    samedi 8 mars 2025
  • Contrôle Urssaf

    Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales.
    samedi 8 mars 2025
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