Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

Humanitaire : annulation d’une subvention accordée à une association

Médico-social : prix des chambres en Ehpad

Services à la personne : du nouveau pour le crédit d’impôt

Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés

Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail

Solidarité : réduction d’impôt pour dons

Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Sport : organisation d’une manifestation sportive

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Médico-social : appel à projets de la CNSA

Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents

Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant

Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026

Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat

Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS

Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026

Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion

Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique

Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire